Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Site de la COSEN : https://www.cosen.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

CPTS Cosen

Bureaux :
CPTS COSEN
Espace Coworking AJMK
47 rue de Vendenheim
67300 SCHILTIGHEIM

Siège social :
CPTS COSEN
42 rue de l’Ill
67000 STRASBOURG

Email : info@cosen.fr

Directeur de la publication :
Dr Pierre TRYLESKI,
Président de la CPTS Cosen

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

www.cosen.fr est hébergé par :

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

https://www.ovhcloud.com

1.4 Conception et mise à jour du site

Conception et maintenance du site :

A3Design Sarl

Siège social : 1 rue des Pommes 67201 Eckbolsheim
SIRET : 51808405800016 - R.C.S. Strasbourg
Site : www.a3design.fr
Email : emmanuelle@a3design.fr

1.5 Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles sur info@cosen.fr.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et réalisations, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 8 - Politique de protection des données

Mise à jour le 02/04/25

8.1. Introduction et définitions

La CPTS Cosen est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec les habitants/patients et les professionnels de santé de son territoire. La CPTS Cosen s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Quelques définitions :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos interactions avec la CPTS Cosen. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

8.2. Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

• Des données d’identification des professionnels et des patients du territoire de la CPTS Cosen: nom et prénom, date de naissance ou âge, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, etc. ;
• Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle: nécessité d'une aide pour l'accès ou le suivi des droits, nombre de personnes en recherche de médecin traitant dans le foyer, professionnels faisant partie du cercle de soins (pour les patients) ; profession, spécialités d’exercice, coordonnées professionnelles, numéro RPPS (pour les professionnels) ;
• Des informations d’ordre économique: coordonnées bancaires (pour les professionnels participant aux actions de la CPTS et les intervenants) ;
• Des données de connexion aux applicatifs fournis par la CPTS par les professionnels utilisateurs ;
• Des données concernant la santé: pathologies, handicaps, nécessité de visites à domicile, type d'examen d'imagerie prescrit, ALD, etc. (pour les patients) ;
• Le NIR (numéro de sécurité sociale) des patients peut être collecté pour certaines finalités.

8.3. Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre des activités de l’association CPTS Cosen

Des informations sont recueillies pour gérer les acteurs du territoire de la CPTS Cosen, tenir à jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner les différentes actions (partager des documents, organiser des réunions, indemniser…), organiser des événements, diffuser une Newsletter…

La base légale de la gestion des instances de gouvernance est l’obligation légale à laquelle est soumise la CPTS Cosen en tant qu’association. La gestion des adhérents, des groupes de travail et de la communication de la CPTS Cosen est mise en œuvre sur la base des intérêts légitimes du responsable de traitement.

2. Données collectées dans le cadre des missions et des actions de la CPTS Cosen

Pour répondre à ses missions prévues dans l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) conclu avec l’Agence Régionale de Santé Grand-Est et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin signé le 31/12/2020, la CPTS Cosen collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

• La facilitation de l’accès aux soins (accès au médecin traitant, accès aux soins non programmés, accès à l’imagerie médicale, accès à la téléconsultation assistée, etc.) ;
• La promotion et la coordination de parcours de soins des patients du territoire (parcours santé diabète, parcours troubles neurodéveloppementaux, parcours insuffisance cardiaque, etc.) ;
• Le développement de la prévention (prévention obésité sédentarité, prévention bucco-dentaire, etc.) ;
• La gestion des activités de crise sanitaire comportant notamment le recensement des professionnels de santé du territoire et la rédaction d’un plan de gestion de crise ;
• La mise en place de démarches au service de la qualité et de la pertinence des soins (limitation de l'iatrogénie chez les seniors (LIS), etc.) ;
• Des mesures au service de l’attractivité du territoire (organisation de soirées thématiques et de webinaires sur des thématiques particulières telles que l’antibiorésistance, les soins non programmés et le SAS, la variole du singe, etc.).

La base légale de ces traitements de données est la mission d’intérêt public dont est investie la CPTS Cosen, responsable de traitement.

3. Données collectées dans le cadre de l’utilisation des formulaires en ligne

Les informations collectées au moyen des formulaires de contact, d’adhésion et de recherche de médecin traitant sont traitées par l’équipe de coordination de la CPTS Cosen pour les seules finalités de répondre à vos demandes.

La base légale qui s’applique est celle du consentement de la personne concernée.

8.4. Origine des données traitées

Les données sont collectées lors de vos interactions avec la CPTS Cosen. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre acteurs du territoire.

8.5. Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels de la CPTS Cosen, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, notamment quand il s’agit pour la CPTS Cosen d’une obligation de transmission à certaines autorités comme l’assurance maladie ou l’ARS Grand-Est. Dans ce cas, les données sont dans la mesure du possible pseudonymisées ou anonymisées.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de la CPTS Cosen, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

8.6. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

8.7. Sécurité des données

La CPTS Cosen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

La CPTS Cosen utilise des applicatifs certifiés hébergeurs de données de santé (HDS).

Les professionnels qui interviennent à la CPTS Cosen sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent.

8.8. Droit des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
• Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant ;
• Effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données sous réserve de la réglementation applicable ;
• Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
• Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

CPTS Cosen
Espace Coworking AJMK
47 rue de Vendenheim
67300 SCHILTIGHEIM

info@cosen.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).